Une assurance vie est un contrat par lequel la compagnie d’assurance s'engage, contre le paiement de primes (périodiques ou non), à verser, en cas de décès ou de vie, en capital ou en rente, à une personne déterminée (le bénéficiaire), soit à l'assuré lui-même.

Contrat d’assurance vie, intérêts et pratique.

Une assurance vie est un contrat par lequel la compagnie d’assurance s'engage, contre le paiement de primes (périodiques ou non), à verser, en cas de décès ou de vie, en capital ou en rente, à une personne déterminée (le bénéficiaire), soit à l'assuré lui-même.

Dans la pratique ces contrats sont principalement employés comme outil d’épargne, ils offrent en effets des avantages fiscaux ainsi que de la souplesse dans la gestion des problématiques de transmission du patrimoine.

Les concepts de base de l’assurance vie

L’assurance vie est une « enveloppe » dans lequel vous pouvez « glisser » un ou plusieurs types de produits financiers (contrat monosupport vs multisupport)selon votre aversion au risque, vos convictions, ou tout simplement les conseils de votre CIF (Conseiller en Investissement Financier). Les grandes familles de supports financiers (on parle de classes d’actifs) que l’on recense généralement dans les contrats d’assurance vie :

• Fonds actions, 
• Fonds obligataires,
• Fonds monétaires,
• Fonds euros,
• Produits structurés,
• Parts de SCPI ou de SCI

Le processus de détermination des fonds que vous allez souscrire au travers votre assurance vie s’appelle l’« allocation d’actif ». Cette étape est déterminante et demande un certain recule et sans froid par rapport aux marchés. Il est vivement conseiller pour les profanes de se faire accompagner d’un professionnel de la gestion de portefeuille ou du conseil en investissement financier. En effet, pour déterminer les supports et la répartition des sommes entre eux (pondération), de nombreux paramètres entrent en jeu : 

• L’âge de l’assuré,
• Son aversion aux risques,
• La conjoncture micro et macro-économique,
• L’objectif patrimonial,
• Décorréler aux mieux les risques entre chaque support,
• Le montant à investir
• Le montant de la prime périodique le cas échéant...

Aujourd’hui la grande majorité des contrats sont multisupports et autorise une grande souplesse dans les choix d’investissement.
Parmi les différentes classe d’actifs, le fonds euro est un cas particulier. Celui-ci en effet offre la garantie du capital peu importe ce qui se passe sur les différents marchés. Légalement l’assureur doit garantir le capital, et les intérêts versés, sont acquis ad vitam aeternam. En contrepartie, puisque qu’on n’a rien sans rien, la performance distribuée par les fonds euro est faible, et tend à se réduire comme peau de chagrin ces dernières années. Pourquoi ? Tout simplement car la majorité des sommes versées sur des fonds euros sont réinvesties sur des OAT (Obligations assimilables du Trésor) ou autres Bons du Trésor, dont les taux d’intérêts sont faibles voir négatif !  

Ouvrir un contrat d’assurance vie

Lors de l’ouverture d’un contrat d’assurance vie vous allez définir : 
1.    La durée du contrat (en général viagère, ou tacitement reconductible)
2.    Le versement initial, c’est-à-dire la somme versée à l’ouverture du contrat
3.    Les primes périodiques (une somme prélevée à fréquence régulière) mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle
4.    L’allocation d’actif
5.    Déterminer le ou les bénéficiaires des sommes capitalisées en cas de décès (clause bénéficiaire)
Lors des versements sur une assurance vie des frais d’entrée seront prélevés (ou pas), ceux-ci se situe entre 0 et 5% selon les contrats, le conseiller, et le montant que vous allez placer. 

La vie d’un contrat d’assurance vie

Une fois votre contrat d’assurance vie ouvert, les bénéficiaires sont couverts par cette assurance. Pendant la durée de vie du contrat, voici les différents types d’évènements que vous serez amené à déclencher :

• L’arbitrage : Vous décidez de vendre une partie des unités de comptes d’un fonds vers un autre, par exemple car vous voulez sécuriser les plus-values réalisées vers un fonds euro (effet cliquet).
• Le rachat partiel : Vous souhaitez récupérer une partie des sommes disponibles sur le contrat, vous faites alors une demande de rachat auprès de votre conseiller ou de la compagnie. Selon l’ancienneté du contrat, les intérêts éventuels générés seront taxés sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Ces rachats peuvent aussi se faire de manière programmée.
• L’avance : Souvent une meilleure alternative au rachat, l’avance est un prêt consenti par la compagnie d’assurance à l’assurer. La valorisation du contrat reste la même et donc les intérêts se composent sur l’ensemble de la valeur liquidative. Le taux d’intérêt de ce prêt est plus élevés que les taux bancaires habituels mais reste intéressant.

Les différentes formes de gestion d’un contrat d’assurance vie

• La gestion libre
  Vous déterminez vous même l’allocation des sommes versées sur les différents référencésdans le contrat d'assurance vie
• La gestion pilotée
  Vous donnez mandat à un CIF pour passer les ordres d'arbitrages à votre place
• La gestion sous mandat
  Vous déléguez totalement la gestion du contrat d'assurance vie à une société de gestion de portefeuille (SDP)habilitée par la compagnie d'assurance. Après avoir défini votre averison aux risques, legérant de portefeuille définie l’allocation d’actif qu’il juge la plus adéquate et réadapte celle-ci tout au long de la vie du contrat selon les conditions de marchés et autres facteurs. 

Clôture d’un contrat d’assurance vie

En cas de vie, l’assuré peut décider à tout moment de clôturer son contrat en procédant à un rachat total des sommes. Il est plutôt conseiller de garder un contrat ouvert avec le minimum exigé par la compagnie afin de bénéficier de l’antériorité fiscale déjà acquise. A noter, que certains contrats prévoient des pénalités en cas de rachat total précoce.
Une autre possibilité de mettre fin au contrat, est la sortie en rente viagère. Utile par exemple au moment du départ en retraite. Une fois cette rente en place, le contrat est fermé et vous, ni vos bénéficiaires, nous pourrons récupérer quelconque capital. Cette rente sera en totalité soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Dans la pratique, si votre Tranche Marginale d’Imposition (TMI) est élevée (>30%), les rachats partiels programmés sont fiscalement plus intéressants (seul la quote-part des intérêts est taxés).

Fiscalité de l’assurance vie

Lors de rachats totaux ou partiels, pour des versements réalisés après le 27/09/2017 :

L'option à l'impôt sur le revenu à la place du PFU est toujours possible même si d’un intérêt moindre, sauf si votre taux d’imposition est inférieur à 12,8%.
Il existe des cas d’exonération, merci de nous consulter pour les connaitre.

Que couvre une assurance prévoyance TNS et quelles garanties ?

La prévoyance TNS vous assure contreles risques majeurs : 

• En cas d'arrêt de travail
• Invalidité partielle ou totale
• Perte Totale Irréversible d’Autonomie (PTIA)
• Décès
• Pertes de revenus au départ en retraite.

En cas de décès ou invalidité la compagnie d’assurance versera respectivement un capital décès ou une rente pour compenser la perte de revenu liée à l’invalidité jusqu’à votre départ en retraite. Si les revenus du foyer sont principalement issu de vos revenus, il est conseillé de compléter les garanties par  la « rente conjoint » afin d’assurer à ce dernier des revenus complémentaires en cas de décès. De même, la « rente éducation » est généralement mise en œuvre afin de financer les études des enfants.

La « garantie incapacité » prévoit des indemnités journalières (IJ) afin de maintenir jusqu’à 100 % de vos revenus existants.  
N’hésitez pas à nous contacter afin de faire un bilan prévoyance et déterminer les garanties nécessaires à votre situation et votre activité. Les contrats d’assurance prévoyance offre une certaine flexibilité permettant de répondre précisément à vos besoins.

Prévoyance et PER pour les TNS

Les sommes que vous versez sur vos polices d’assurances sont au titre du PER TNS (anciennement Loi Madelin) déductibles de votre bénéfice imposable, ce qui contribuera à réduire votre impôt sur le revenu (dans la limite de 10% de la fraction de votre bénéfice imposable, retenue à concurrence de huit PASS auxquels s'ajoutent 15% de la fraction du bénéfice comprise entre une fois et huit fois ce même plafond, ou, 10% du PASS). 

Si vous avez déjà souscrit à un contrat dit « Madelin » ou autres (art. 83, PERCO ..), sachez que vous pouvez transférer celui-ci vers un PER TNS. Pour se faire n’hésitez pas à nous contacter, nous nous occupons de toutes les démarches.